Le MACF, un dispositif qui s'élargit
Le MACF n'est pas un nouveau texte : il encadre depuis plusieurs années l'importation de six secteurs de matières premières à forte empreinte carbone, ciment, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. L'objectif reste le même depuis sa création : éviter que la production ne se délocalise vers des pays aux normes environnementales moins strictes, tout en imposant aux importateurs un ajustement carbone équivalent à celui payé par les producteurs européens.
Ce qui change en juin 2026, c'est le périmètre. La Commission européenne a approuvé l'extension du dispositif aux produits transformés, des marchandises qui intègrent ces matières premières après une étape de transformation industrielle. Si vous importez ce type de produits, cela signifie que des flux jusqu'ici hors champ du MACF peuvent désormais y entrer, sans que rien n'ait changé dans la nature du produit importé : seul le périmètre réglementaire s'est élargi autour de lui.
Le seuil de 50 tonnes : la question à trancher en premier
Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même façon. Le critère qui déclenche l'obligation est un seuil de volume : au-delà de 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF importées sur l'année, vous devez devenir déclarant MACF autorisé. En dessous, l'obligation ne s'applique pas.
L'enjeu immédiat n'est donc pas la déclaration elle-même (elle n'est due qu'en 2027), mais l'audit de vos propres volumes : vos flux de produits transformés dépassent-ils, ou approchent-ils, ce seuil de 50 tonnes ? C'est cette réponse qui détermine si vous devez engager, dès maintenant, la démarche d'enregistrement comme déclarant autorisé.
L'échéance du 30 septembre 2027
Une fois le statut de déclarant MACF autorisé acquis, deux obligations tombent à la même date : soumettre votre première déclaration MACF portant sur les produits transformés, et restituer les certificats correspondant aux émissions de carbone associées à ces marchandises. Cette échéance, fixée au 30 septembre 2027, laisse un peu plus d'un an pour vous mettre en ordre, mais l'enregistrement en amont, lui, ne se fait pas en quelques semaines.
Si vous êtes concerné, la bonne pratique est de ne pas attendre le début de l'année 2027 pour lancer cette vérification : plus l'audit de vos volumes est fait tôt, plus votre marge de manœuvre pour vous enregistrer sereinement est grande.
Le prix des certificats, une variable à suivre trimestre après trimestre
Un point souvent sous-estimé : le coût de mise en conformité MACF n'est pas fixe. Le prix des certificats, publié pour la première fois le 7 avril 2026, est calculé sur une moyenne trimestrielle des prix aux enchères du marché du carbone européen. Concrètement, cela veut dire que le budget à provisionner pour ces certificats évolue à chaque publication trimestrielle, en fonction du marché carbone : ce n'est pas une ligne de coût que vous modélisez une fois pour toutes en 2026 et que vous oubliez jusqu'en 2027.
Ce que ça change concrètement pour vos flux d'importation
Sur le terrain, cette extension se traduit par trois actions à mener en parallèle : recenser, parmi vos flux de produits transformés, ceux qui approchent ou dépassent le seuil de 50 tonnes ; anticiper, si vous êtes concerné, le délai d'enregistrement comme déclarant MACF autorisé plutôt que de le découvrir à l'approche de l'échéance de 2027 ; et suivre, trimestre après trimestre, l'évolution du prix des certificats pour intégrer ce coût variable dans votre budget. Si vous étiez déjà couvert par le MACF sur les six secteurs historiques, vous avez en plus intérêt à revérifier l'ensemble de votre exposition : un flux jugé hors périmètre l'an dernier peut désormais y entrer du simple fait de l'élargissement du champ d'application. Que vous pilotiez cette démarche en interne ou avec l'appui de votre transitaire ou de votre déclarant en douane pour la partie opérationnelle, la responsabilité de l'enregistrement et de la déclaration reste la vôtre.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le MACF ?
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières est un dispositif européen qui impose un ajustement carbone à l'importation de certaines marchandises, pour éviter que la production ne se délocalise vers des pays aux normes environnementales moins strictes. Il couvrait jusqu'ici six secteurs : ciment, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
Qu'est-ce qui change avec l'extension approuvée en juin 2026 ?
Selon la Commission européenne, le MACF s'étend désormais aux produits transformés, c'est-à-dire aux marchandises qui intègrent ces matières premières après transformation industrielle, en plus des six secteurs déjà couverts.
Qui doit devenir déclarant MACF autorisé ?
Tout importateur dont les flux annuels dépassent 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF doit s'enregistrer comme déclarant MACF autorisé.
Quelle est l'échéance pour la première déclaration MACF sur les produits transformés ?
La première déclaration, avec restitution des certificats correspondants, doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2027.
Le prix des certificats MACF est-il fixe ?
Non. Publié pour la première fois le 7 avril 2026, il est calculé sur une moyenne trimestrielle des prix aux enchères du marché du carbone européen, et évolue donc à chaque trimestre.
