Analyses Derudder
Le régime 40, c'est le code qui fait entrer définitivement votre marchandise sur le marché européen. En une seule déclaration, elle est mise en libre pratique (droits de douane payés, statut de marchandise de l'Union) et mise à la consommation (TVA et, le cas échéant, accises dues). Une fois la mainlevée obtenue, le conteneur peut sortir du terminal et la marchandise être revendue partout dans l'Union.
Pour un importateur qui fait venir des conteneurs de Chine ou d'Asie du Sud-Est, c'est le code du dédouanement de tous les jours. Encore faut-il que le bon code figure sur la déclaration : 4000 ou 4071, régime 40 ou régime 42, préférence tarifaire demandée ou non. Chacun de ces choix change le montant payé ou le traitement de la TVA. Voici ce qui se joue entre l'arrivée du navire et la sortie du conteneur.
Par la rédaction Derudder · 25 septembre 2026 · 5 min de lecture
Analyses Derudder
L'EXA, c'est la déclaration d'export standard qui, une fois la sortie validée par la douane, prouve que votre marchandise a quitté l'Union européenne. Depuis DELTA IE, elle ne se présente plus comme un papier tamponné : c'est un MRN qui doit passer à l'état « exporté ». Tant que ce statut n'apparaît pas, vous n'avez pas de preuve.
Pour un importateur qui travaille l'axe Asie-Europe, l'export arrive plus souvent qu'on ne le pense : conteneur renvoyé au fournisseur après un litige qualité, marchandise réexportée depuis un entrepôt sous douane, palettes revendues à un client suisse ou britannique. Chaque fois, la vente ou le renvoi hors TVA tient à cette preuve de sortie. Voici comment elle se fabrique entre le dépôt de la déclaration, le quai et le départ du navire, et comment ne pas la perdre en route.
Par la rédaction Derudder · 24 septembre 2026 · 5 min de lecture
Analyses Derudder
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) vient de changer de dimension pour les importateurs : son extension aux produits transformés, approuvée en juin 2026 par la Commission européenne, ajoute une nouvelle catégorie de marchandises à surveiller, avec une échéance de déclaration fixée au 30 septembre 2027. Si vous importez ce type de produits, la question n'est plus de savoir si le MACF vous concerne, mais de vérifier précisément où se situe le seuil qui déclenche l'obligation.
Par la rédaction Derudder · 17 juillet 2026 · 3 min de lecture
Analyses Derudder
Le mardi 07 avril 2026 à 18h30, heure de Washington, un accord de cessez-le-feu de deux semaines a été annoncé. Entre soulagement et incertitude, quels effets positifs cette décision peut-elle avoir ?
Par la rédaction Derudder · 07 avril 2026 · 1 min de lecture
