D'où vient le nom « EXA » ?
De deux codes de la déclaration en douane. « EX » désigne un échange avec un pays situé hors du territoire douanier de l'Union, « A » une déclaration standard, selon la décision administrative du 28 novembre 2025 relative à la déclaration en douane. Sur le terrain, on parle d'EXA pour la déclaration d'export classique comme pour la preuve qu'elle devient une fois la sortie certifiée.
Le code régime précise ensuite le type d'opération : les codes commençant par 1 pour une exportation définitive, par 2 pour une exportation temporaire (envoi en réparation hors UE, par exemple), et le code 31 pour une réexportation de marchandises non Union sorties d'un régime particulier, comme un entrepôt douanier.
Qui intervient entre le dépôt de la déclaration et la preuve de sortie ?
Quatre étapes, et souvent quatre interlocuteurs différents.
D'abord, votre représentant en douane (ou vous-même) dépose la déclaration dans DELTA IE - Volet Export auprès du bureau de douane de rattachement. Le bureau accorde la mainlevée et la déclaration reçoit un MRN. La marchandise peut partir, mais rien n'est encore prouvé.
Ensuite, la marchandise circule jusqu'au point de sortie avec un document d'accompagnement export (EAD), qui porte le code-barres du MRN. Ce document sert au transport et au passage en douane, pas de preuve d'export.
Au point de sortie (terminal portuaire, aéroport, frontière terrestre), les formalités de sortie sont saisies dans le service Suivi de sortie (SDS) : notification d'arrivée, sortie de stockage si la marchandise a attendu en magasin avant chargement, puis annonce de sortie. Selon la décision administrative 26-079 du 14 septembre 2026, ces formalités reviennent aux chargeurs, aux représentants en douane et aux transporteurs, et SDS est connecté aux principaux systèmes informatiques portuaires et aéroportuaires français (les cargo community systems). Dans les grands ports français, ces messages peuvent donc transiter directement par le système portuaire.
Enfin, le bureau de sortie envoie la certification de sortie au bureau d'exportation, en principe le jour ouvrable qui suit l'annonce de sortie. Le MRN passe alors à l'état « exporté » : c'est la preuve.
Comment récupérer concrètement son EXA ?
DELTA IE et SDS tournent depuis le 4 novembre 2025, en remplacement de DELTA G, DELTA X et ECS, et plus aucune déclaration ne peut être déposée dans DELTA G ou DELTA X depuis le 14 décembre 2025. Pour une exportation plus ancienne, la preuve reste la déclaration Delta portant la mention « sortie » en case 54.
Pour tout ce qui est déclaré dans DELTA IE, la décision 26-079 prévoit deux formats : un statut « exporté » affiché sur la déclaration quand elle est consultée sur douane.gouv.fr, ou un message IE599 reçu par le logiciel de dédouanement du déclarant. Le message IE599 reprend la quantité réellement sortie, la date de sortie et le résultat du contrôle au bureau de sortie.
Quand votre transitaire dédouane pour vous, c'est lui qui reçoit ce résultat. Le réflexe à prendre : lui demander, MRN par MRN, la déclaration à l'état « exporté », et la classer avec la facture correspondante. Un EAD, un booking ou un bon d'embarquement ne remplacent pas ce document.
Selon la page de la douane « Bénéficier de l'exonération à la TVA à l'exportation », c'est cette preuve que l'administration fiscale vérifie, en consultant directement le système douanier, pour valider une vente facturée hors TVA.
Qu'est-ce qui bloque le plus souvent la preuve de sortie ?
Trois situations reviennent dans la décision 26-079.
La sortie partielle d'abord. Si une partie de la marchandise déclarée reste à quai, par exemple un conteneur roulé sur le navire suivant, aucune certification n'est émise : le bureau de sortie attend que toute la marchandise du MRN ait quitté l'Union. En cas d'écart de quantité, le déclarant doit déposer une demande de rectification.
Le refus de sortie ensuite. Le résultat de contrôle B1 (non satisfaisant) bloque définitivement la sortie : la déclaration reste à l'état « sortie refusée » et il faut refaire des formalités d'export. Les résultats A1 (conforme après contrôle), A2 (sorti sans contrôle) et A4 (différences mineures) valident la sortie.
La panne enfin. Si SDS ou le système portuaire tombe, une procédure de secours permet de faire viser un EAD papier au bureau de sortie, ou de présenter une liste de MRN en maritime et en aérien. Mais les messages doivent être réintégrés dans SDS dans les 7 jours qui suivent la fin de l'alerte : sans cette réintégration, le MRN ne passe jamais à l'état « exporté ».
Certaines opérations échappent en revanche au suivi SDS et passent à l'état « exporté » dès la mainlevée, lorsqu'une mention spéciale est portée dans la déclaration et que ses conditions sont remplies : exportation suivie d'un transit (S3000) ou contrat de transport unique avec une compagnie maritime, aérienne, ferroviaire ou un opérateur postal (30500), notamment.
Que faire si le MRN n'est toujours pas « exporté » ?
La marchandise doit avoir quitté l'Union dans les 90 jours qui suivent la mainlevée. Au-delà, DELTA IE déclenche automatiquement une procédure de recherche. Si la sortie ne peut pas être confirmée, le déclarant reçoit un message IE582 et a 60 jours pour répondre.
Il n'est pas nécessaire d'attendre ce délai. Le déclarant peut demander lui-même au bureau d'exportation de certifier la sortie ; le bureau de sortie a alors dix jours pour répondre, en application de l'article 335 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447. S'il ne confirme pas, la douane examine les preuves alternatives listées par la décision 26-079 : bon de livraison signé par le destinataire hors UE, preuve de paiement, facture, bon de livraison, document signé par l'opérateur qui a fait sortir la marchandise (la compagnie maritime ou aérienne, par exemple), ou document douanier du pays de destination.
Pour un conteneur renvoyé à un fournisseur en Chine, le plus sûr est de garder le connaissement dès le départ du navire et de demander au fournisseur sa déclaration d'import à l'arrivée. Récupérer ces pièces quatre mois plus tard, en pleine procédure de recherche, prend beaucoup plus de temps.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'EXA en douane ?
C'est la déclaration d'export standard (« EX » pour une sortie hors de l'Union, « A » pour déclaration standard). Une fois la sortie validée par la douane, elle prouve que la marchandise a quitté l'Union européenne.
Qui me fournit l'EXA ?
Celui qui dépose la déclaration d'export, vous ou votre représentant en douane. C'est lui qui reçoit le résultat de sortie dans DELTA IE : demandez-lui la déclaration à l'état « exporté » pour chaque MRN.
Le document qui voyage avec la marchandise vaut-il preuve d'export ?
Non. Le document d'accompagnement export (EAD) accompagne la marchandise jusqu'au point de sortie. La preuve, c'est la déclaration passée à l'état « exporté » ou le message IE599.
En combien de temps la sortie est-elle validée ?
Le bureau de sortie transmet en principe le résultat le jour ouvrable qui suit l'annonce de sortie. La marchandise doit avoir quitté l'Union dans les 90 jours suivant la mainlevée.
Un conteneur est parti sur le navire suivant, que se passe-t-il ?
Tant que toute la marchandise de la déclaration n'est pas sortie de l'Union, aucune certification n'est émise. Si les quantités diffèrent de la déclaration, une demande de rectification doit être déposée.
Que faire si ma marchandise est partie mais que la douane ne le voit pas ?
Demandez au bureau d'exportation de certifier la sortie en fournissant des preuves alternatives : connaissement ou document signé par la compagnie, bon de livraison signé par le destinataire, preuve de paiement, facture, déclaration d'import du pays de destination.
J'ai reçu un message de la douane sur un export sans preuve de sortie, combien de temps ai-je pour répondre ?
60 jours à compter du message IE582, envoyé lorsque la procédure de recherche n'a pas permis de confirmer la sortie.
Mes anciens exports déclarés avant DELTA IE sont-ils toujours valables ?
Oui. Pour les déclarations déposées dans DELTA G ou DELTA X, fermés au dépôt le 14 décembre 2025, la preuve reste la déclaration portant la mention « sortie » en case 54.
