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La France suspend sa taxe de 2 € sur les petits colis pour éviter le cumul avec le droit UE

Le gouvernement suspend la taxe française de 2€ sur les petits colis dès le 1er juillet 2026 pour éviter le cumul avec le droit de douane européen de 3€. Ce qui change pour les importateurs.

Par la rédaction Derudder · · 1 min de lecture

Inspection douanière de petits colis dans un centre logistique européen
Inspection douanière de petits colis dans un centre logistique européen

Analyse

Le gouvernement a annoncé le 30 juin 2026 (communiqué de presse n°850, ministère de l'Économie) la suspension, à compter du 1er juillet 2026, de la taxe française sur les petits colis (TPC) de 2 € par catégorie d'article, en vigueur depuis le 1er mars 2026 sur le fondement de la loi de finances n°2026-103. Objectif affiché : éviter un cumul de 5 € par article avec le nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € entré en vigueur le même jour (règlement UE 2026/382). Le gouvernement invoque aussi le contournement massif du dispositif français, avec un report de volume de l'ordre de 90 % vers d'autres États membres depuis mars, pour des recettes réelles de 2,3 millions d'euros par mois contre 400 millions projetés sur l'année. La suspension est présentée comme transitoire, dans l'attente du dispositif européen complet de novembre 2026. Pour les importateurs, seul le droit forfaitaire européen de 3 € par article reste donc dû sur les envois de moins de 150 € depuis la France.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

La taxe française de 2 € sur les petits colis est-elle supprimée définitivement ?

Non, elle est suspendue à titre transitoire ; son abrogation définitive doit intervenir en novembre 2026 avec la mise en place complète du dispositif européen.