Analyse
Le règlement (UE) 2026/1455 est entré en vigueur le 1er juillet 2026, pour une application jusqu'au 31 décembre 2029. Il supprime les droits de douane sur la plupart des produits industriels américains listés à son annexe I, qui passent à un taux de 0 %, et ouvre des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et produits de la mer originaires des États-Unis (annexes II et III), sur des périodes de douze mois glissantes à partir du 1er juillet.
Pour bénéficier de ce taux, l'importateur doit renseigner en déclaration le code préférence « 3xx », le code pays « US » et le code document U190, justifier l'origine américaine par tous moyens (documents de fabrication, origine des matières premières) et respecter la règle du transport direct. Les règles d'origine applicables restent les règles non préférentielles du code des douanes de l'Union (articles 59 à 63) et du règlement délégué (UE) 2015/2446 (articles 31 à 36) : aucun certificat d'origine délivré par l'exportateur américain n'est exigé. Une note aux opérateurs publiée le 1er juillet détaille ces modalités déclaratives.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Faut-il un certificat d'origine délivré par l'exportateur américain ?
Non. L'origine américaine doit être justifiée par l'importateur, par tous moyens, dans le cadre des règles d'origine non préférentielle du code des douanes de l'Union. Aucun certificat d'origine n'est exigé de l'exportateur.
