BREXIT : des effets repoussés au 31/12
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Suite à la conclusion d’un accord politique, le Royaume Uni devrait sortir de l’Union Européenne et ne plus avoir de représentants auprès des institutions européennes après le 31 janvier 2020.
Des négociations sont prévues entre le Royaume Uni et l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020 afin de définir notamment les relations économiques à venir.
Le Royaume-Uni continuera néanmoins à appliquer les règles de l’Union Européenne pendant cette période de négociation.
Aussi, du point de vue du dédouanement, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020 ;
– pas de déclaration d’importation / exportation dans le cadre des échanges Royaume Uni – UE. Les opérateurs devront continuer à valider des déclarations d’échange de biens (DEB) ou des déclarations d’échange de services (DES) dans les mêmes conditions,
– pas de modification concernant les numéros EORI précédemment délivrés par le Royaume Uni qui restent valides au sein de l’Union Européenne,
– pas de nécessité pour les sociétés anglaises de désigner un représentant fiscal pour leurs déclarations d’importation ou d’exportation.
Les entreprises doivent néanmoins continuer à se préparer pour les futures échéances.
