ATVAI : vous pouvez désormais télécharger la convention pour accéder au service Données ATVAI et récupérer vos flux import.
Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations.
Vous vous apprêtez à déposer votre déclaration de TVA CA3 dont les bases et les montants de TVA à auto liquider à l’import ont déjà été préremplis par votre service des impôts.
Vous devez vérifier les montants préremplis. Pour ce faire, vous disposez de toutes vos déclarations douanières import du mois de janvier et peut-être même de récapitulatifs fournis par vos représentants en douane.
La Douane a également mis à la disposition des importateurs un espace “Données ATVAI” reprenant toutes vos importations du mois à déclarer.
Ces données sont disponibles à partir du 14 du mois M+1 et sont celles reprises sur votre CA3.
L’espace “Données ATVAI” est accessible sur le site www.douane.gouv.fr, via votre identifiant (celui que vous utilisez pour DEBWEB ou d’autres téléservices douaniers, ou à créer si vous n’êtes pas encore inscrit).
Si certaines entreprises ont pu accéder automatiquement au service, d’autres rencontrent des difficultés, elles doivent demander une habilitation = convention pour demander l’accès à “Données ATVAI”.
En voici les étapes et les formulaires :
1. Créer un compte sur le site douane.gouv.fr (si ce n’est déjà fait).
2. Remplir la conventions au service en ligne Données ATVAI avec l’aide de la Notice .
3. Adresser la convention dûment remplie et signée par courriel à l’adresse suivante : atvai@douane.finances.gouv.fr.
4.Vous serez informé du traitement de votre demande par courriel à l’adresse d’envoi de votre demande.
5. Vous pourrez ainsi accéder au détail de vos importations du mois à déclarer (service “Données ATVAI” sur www.douane.gouv.fr).
Si vous souhaitez plus d’explications concernant cette nouvelle règlementation n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels chez Derudder;
