MAJ du 16 Janvier 2020
Suite à la conclusion d’un accord politique, le Royaume Uni devrait sortir de l’Union Européenne et ne plus avoir de représentants auprès des institutions européennes après le 31 janvier 2020.
Des négociations sont prévues entre le Royaume Uni et l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020 afin de définir notamment les relations économiques à venir.
Le Royaume-Uni continuera néanmoins à appliquer les règles de l’Union Européenne pendant cette période de négociation.
Aussi, du point de vue du dédouanement, rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020 ;
– pas de déclaration d’importation / exportation dans le cadre des échanges Royaume Uni – UE. Les opérateurs devront continuer à valider des déclarations d’échange de biens (DEB) ou des déclarations d’échange de services (DES) dans les mêmes conditions,
– pas de modification concernant les numéros EORI précédemment délivrés par le Royaume Uni qui restent valides au sein de l’Union Européenne,
– pas de nécessité pour les sociétés anglaises de désigner un représentant fiscal pour leurs déclarations d’importation ou d’exportation.
Les entreprises doivent néanmoins continuer à se préparer pour les futures échéances.
MAJ du 26 Mars 2019
Les négociations sur le « Brexit » suivent encore leurs cours mais une chose est certaine : la législation et la tarification douanière régissant les flux de marchandises entre l’Europe et le Royaume Uni en vont être bouleversé. Le ministre G. DARMANIN l’a annoncé très officiellement, toute marchandise échangée avec la Grande-Bretagne devra être dédouanée dès lors que le Brexit sera entré en vigueur.
A ce jour, les règles de fonctionnement ne sont pas encore connues mais les sujets commencent être traités un par un par les gouvernements anglais et français, par les régions côtières, par les autorités portuaires et par les communautés logistiques des ports de la manche.
Les ports dits de l’Ouest, cad Le Havre – Ouistreham-Cherbourg, vont être favorisés pour des reports de flux particulièrement sur l’alimentaire (food & feed). Un centre vétérinaire doit être construit à Ouistreham/Caen, un poste de douane et un centre de vétérinaire doivent être créés ex nihilo à Calais.
Les communautés travaillent sur des CCS (cargo community system) dédiés qui permettront de déclarer les chassis et leur marchandise à la communauté portuaire ou d’arrivée du channel. Les compagnies de ferries s’interrogent sur leurs horaires actuels et prévoient déjà de renforcer certaines rotations.
N’attendez pas pour préparer votre Brexit et adapter votre organisation. Redéfinissez vos besoins, échangez avec vos fournisseurs anglais pour définir vos futurs incoterms, revoyez vos routes et ports de passage en fonction des capacités d’accueil de part et d’autre de la manche, assurez vous de pouvoir passer les contrôles.
