La gestion des certificats d’origines dans le secteur du transport international connait une petite révolution, grâce à la volonté des acteurs de la logistique d’alléger les procédures administratives et ainsi faciliter les flux de marchandises.
Auparavant plusieurs systèmes coexistaient pour faire la preuve de l’origine et ainsi bénéficier de droits de douane réduits : COA, EUR1, FORM A, etc…Ces systèmes disparaissent peu à peu au profit d’un système mondial entièrement informatisé.
Les exportateurs doivent dorénavant s’enregistrer dans une base de données douanière (sur Pro.douane.gouv.fr pour les exportateurs français) : en contrepartie ils obtiennent un numéro REX et pourront pratiquer l’auto-certification de l’origine géographique de leurs marchandises directement sur leur facture commerciale. Ainsi, les certificats d’origine type EUR1 et FORM A visés par les autorités douanières ou les chambres de commerce, pour chaque envoi, sont peu à peu remplacés par des attestations d’origine, inscrites directement par l’exportateur sur un document commercial.
L’attestation d’origine se fera donc ainsi selon les accords récents conclus par L’Union Européenne :
– Lors d’une exportation : l’attestation d’origine peut être émise par tout exportateur quand la valeur des produits originaires de l’envoi ne dépasse pas 6 000 Euros ou par un exportateur enregistré quand la valeur des produits originaires de l’envoi dépasse 6 000 Euros.
– Lors d’une importation : dans le cas du fractionnement, une attestation d’origine de remplacement peut être émise par tout ré-expéditeur quand la valeur des produits originaires de l’envoi ne dépasse pas 6 000 Euros ou par un ré-expéditeur enregistré quand la valeur des produits originaires de l’envoi dépasse 6 000 Euros.
Pour le Canada et la Corée du sud seule l’origine sur facture est accepté.
Pour les pays tels que l’Inde, le Pakistan et l’Ethiopie, les FORM A qui seront établis après le 1er juillet 2018 ne seront plus acceptés.
Pour le Japon, l’entrée en vigueur du système REX est prévue début 2019 et pour le Vietnam une ratification est proche.
Notre équipe est bien entendu à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
La Derudder Team
