Derudder accompagne les importateurs afin de bénéficier d’un contingent tarifaire autonome.
Un contingent tarifaire autonome se présente comme une dérogation au sein du système tarifaire douanier. Son objectif est d’éliminer partiellement ou intégralement les droits de douane appliqués à une catégorie spécifique de marchandises. Dans ce scénario, les droits de douane ne s’appliquent pas aux quantités restreintes de marchandises. Toutefois, une fois que le quota autorisé est atteint, il devient nécessaire de s’acquitter des droits de douane pour continuer à importer ces produits.
Qui est concerné par cette démarche ?
Les entreprises françaises engagées dans des activités commerciales d’importation ou d’exportation peuvent être concernées par les contingents tarifaires.
Comment savoir quels sont les produits concernés par les suspensions tarifaires ?
Les produits concernés par les contingents tarifaires sont généralement répertoriés dans les bases de données douanières.
Voici quelques produits de contingents tarifaires :
- Produits agricoles : poissons, fruits à coque, fruits
- Produits de l’industrie chimique : vitamines, lysine
- Produits de la sidérurgie : tubes, profilés, produits laminés
- Produits textiles
Cliquez sur ce lien pour avoir l’ensemble des produits concernées par les contingent tarifaire.
Conditions d’éligibilités !
Pour être éligible à bénéficier d’un contingent tarifaire, une entreprise doit se conformer aux critères définis par les réglementations douanières françaises. Cela peut inclure des exigences telles que la preuve de l’utilisation des produits dans des industries spécifiques, le respect des quotas alloués et la soumission de documents justificatifs appropriés.
Critères d’éligibilités :
- Nature des marchandises : Les marchandises que vous souhaitez importer doivent correspondre à la catégorie de produits spécifiée dans le contingent tarifaire autonome en question.
- Origine des marchandises: Les marchandises doivent provenir des pays ou territoires bénéficiaires spécifiés dans la réglementation du contingent tarifaire autonome.
- Quantité : Les contingents tarifaires autonomes sont souvent assortis de quantités limitées de marchandises pouvant bénéficier des avantages tarifaires. Vous ne pouvez importer que jusqu’à concurrence de cette quantité spécifiée.
Procédures douanières spécifiques :
- Déclaration en douane: Lors de l’importation, vous devez remplir une déclaration en douane précise et complète, indiquant les détails de la marchandise, son origine, sa quantité et d’autres informations pertinentes.
- Vérification de l’éligibilité: Les autorités douanières vérifieront si les marchandises importées répondent aux critères d’éligibilité.
- Allocation du contingent: Si les marchandises sont éligibles et qu’il reste de la quantité disponible dans le contingent, elles seront attribuées aux importateurs bénéficiaires.
Ne vous inquiétez pas ! DERUDDER, avec son équipe expérimentée en douane, vous accompagnera de manière efficace et efficiente dans le processus afin de vous aider à atteindre vos objectifs.
