À partir du 1er octobre 2023, cet accord entrera en vigueur, avec une période de transition au cours de laquelle les importateurs ne seront tenus que de déclarer les émissions liées à la production des produits importés. Ce dispositif s’appliquera aux produits tels que le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène et certains produits finaux tels que les vis et les boulons, par exemple. Il permettra l’application des règles du marché européen du carbone aux importations de produits polluants. Ces règles imposeront aux industriels européens d’acheter des quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2).
Comment fonctionnera le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Le MACF est un Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) qui repose sur l’achat de certificats par les importateurs. Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des quotas du SEQE de l’Union européenne (UE) vendus aux enchères, exprimé en EUR/tonne de CO2 émise. Les importateurs des marchandises mentionnées ci-dessus devront s’enregistrer individuellement ou par l’intermédiaire d’un représentant auprès des autorités nationales, auxquelles ils pourront également acheter des certificats MACF. Les autorités nationales autoriseront l’enregistrement des déclarants dans le système MACF, ainsi que l’examen et la vérification des déclarations. Elles seront également responsables de la vente des certificats MACF aux importateurs. Pour pouvoir importer des marchandises couvertes par le MACF dans l’UE, les importateurs doivent déclarer, au plus tard le 31 mai de chaque année, la quantité de marchandises et les émissions intégrées dans ces marchandises importées dans l’UE au cours de l’année précédente. Dans le même temps, ils doivent restituer les certificats MACF acquis auprès des autorités.
Rassurez vous, le MACF veillera à ce que les importateurs paient le même prix du carbone que les producteurs nationaux dans le cadre du SEQE de l’UE. Le MACF garantira un traitement équitable pour les produits fabriqués dans l’UE et les importations en provenance d’autres pays, tout en évitant les fuites de carbone.
Que se passera-t-il pendant la période de transition ?
Pendant cette période, les importateurs devront simplement déclarer les émissions intégrées dans leurs marchandises, sans avoir à payer d’ajustement financier, et cela continuera jusqu’à la fin prévue en 2025. Après cette période, à partir de janvier 2026, les importateurs de l’UE devront déclarer chaque année la quantité de marchandises et d’émissions intégrées dans l’ensemble des marchandises importées dans l’UE au cours de l’année précédente, et restituer la quantité correspondante de certificats MACF.
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