En effet une nouvelle règlementation entre en application et ce, en accord avec la décision de l’Union Européenne et du Ministère de l’Agriculture depuis le 1er octobre 2018 concernant l’import de lots de marchandises avec un emballage en bois, originaires de Chine et de Biélorussie vers l’Europe.
Des contrôles documentaire et parfois phytosanitaire vont s’effectuer à l’entrée de l’UE, cette mesure concerne tous les produits dont le code douanier figure dans la liste ci-dessous et ayant un emballage en bois : Nous devrons alors les déclarer au contrôle du matériel d’emballage en bois.
La mesure concerne tous les modes de transport, au premier point d’entrée communautaire (PEC) dans le territoire douanier de l’UE.
Liste des codes douaniers concernés :
2514 00 00, 2515, 2516, 4401, 4415, 4415 20, 4415 20 90, 4415 20 20, 4418, 4421, 6501 00, 6801 00 00, 6802, 6803 00, 6810, 6811 40, 6902 00, 6904 00, 6905 00, 6906 00, 6907, 6912 00 83, 6912 00 23, 7210, 7313 00, 7317 00, 7318, 7415, 8101 96, 8102 96, 8205 90 10, 4504 90 80, 4823 90 85, 6912 00 83, 7108 13 80, 7110 19 80, 7304 31 20, 7304 41 00, 8407 33 20, 8407 33 80, 8424 49 10, 8424 82 90, 8424 89 40, 8424 89 70, 8467 29 51, 8544 19 00, 8544 49 91, 8708 30 10, 8708 40 20, 8708 91 20, 8708 92 20.
Nos conseils :
Étant donné que le contrôle documentaire sera effectué sur 100% des lots concernés, il est impératif de présenter 24h avant l’arrivée de la marchandise, les documents suivants :
– Le DSCE-PP (Document Sanitaire Commun d’Entrée – Produit de Plantes)
– Un certificat de fumigation du conteneur ou du traitement bois si existant
– Une copie de la facture
– Le Bill of Lading
Ou le cas échéant, tout autre document permettant de décrire et d’identifier la marchandise, son conditionnement afin d’estimer la quantité de bois d’emballage présent dans le conteneur.
Les marchandises concernées doivent faire l’objet d’une notification au PEC avant son arrivée physique sur le territoire de l’UE. Sur la base de cette déclaration, le PEC procédera à un tirage au sort selon la fréquence de 1 % afin de déterminer si une visite est nécessaire. En cas de sélection pour la visite phytosanitaire, la marchandise doit être présentée physiquement au centre PEC et les emballages en bois doivent être rendus accessibles à l’inspecteur.
Nous vous invitons donc à anticiper au maximum vos importations de Chine et de Biélorussie à destination de l’Union Européenne afin de prévoir le délai nécessaire pour obtenir les documents demandés et procéder à la fumigation des emballages bois si nécessaire.
Notre équipe est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans le respect de cette nouvelle obligation, n’hésitez pas à nous contacter
