Vos obligations en tant qu’importateur
Le règlement EUDR vise à interdire la mise sur le marché des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé.
Concrètement, les importateurs devront, à partir du 01 janvier 2025, avant chaque expédition, réaliser une déclaration de diligence raisonnée / due diligence qui devra être enregistrée dans le système TRACES NT.
Cette diligence raisonnée comprendra :
La traçabilité via des informations détaillées sur le lieu de production des produits importés.
Les mesures prises par le fournisseur et l’importateur pour assurer le respect des obligations (produits non cultivés sur des terres déboisées après le 31 décembre 2020, respect des législations du pays de production).
Un engagement de conformité sur l’ensemble de la chaine d’approvisionnement.
Les produits concernés
Le café (origines principales Brésil, Vietnam, Colombie)
Le cacao (origines principales Côte d’Ivoire, Ghana, Indonésie, Nigéria)
L’huile de palme (Indonésie et Malaisie)
Le soja (fève ou graine, huile et tourteau de soja)
Le bœuf et ses produits dérivés (cuir, suif, gélatine)
Le caoutchouc naturel
Le bois et ses dérivés
Les produits en papier imprimé (journaux, magazines, livres)
Egalement de nombreux produits sous-jacents seront aussi concernés : cuir, huiles industrielles, pneus, courroies en caoutchouc, etc…
