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Application de l’ETS au maritime

A compter du 1er janvier 2024, les compagnies maritimes seront tenues de déclarer leurs émissions carbones et d’acheter un montant équivalent de quotas sur le marché EU ETS : elles vont en contrepartie appliquer une surcharge sur fret maritime.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) 

Engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’UE a adopté un plan d’action législatif visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (Green Deal), avec un objectif intermédiaire de -55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le système européen d’échange de quotas d’émission est l’une des réglementations incluses dans ce plan.

Créé en 2005, c’est un système de plafonnement des émissions adossé à un marché carbone (« cap & trade ») : Les entreprises soumises à l’EU ETS doivent acheter des quotas en fonction de la quantité de gaz à effet de serre qu’elles émettent (1 tonne de CO2 = 1 quota ETS)

Impact financier de l’EU ETS sur les chargeurs 

Toutes les compagnies maritimes vont appliquer au 1er janvier des surcharges sur fret pour les conteneurs touchant un port européen. Quatre d’entre elles ont déjà publié une estimation des montants de ces surcharges, qui varient d’un trade à l’autre.

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