Après l’accord technique du 13 novembre 2018, Theresa MAY, 1er Ministre du Royaume-Uni, vient d’accepter le DEAL concernant le départ et la relation future ; DEAL qui avait été ratifié par les 27 Etats-membres le dimanche 25 novembre. Mais le parlement anglais doit encore le ratifier, ce qui reste incertain.
Il s’agit de grandes lignes mais cela fournit tout de même une feuille de route pour les années à venir. La période de transition est prévue jusqu’au 31/12/2020 mais pourra être prolongée de 1 à 2 ans maximum, sous réserve d’un accord en ce sens entre les deux parties au plus tard le 30/06/2020. L’objectif est clair sur ce point : avoir le temps de mettre en place un FTA « Free Trade Agreement » pour gérer sereinement la relation future.
Pendant la transition, rien ne change d’un point de vue pratique en douane : pas de déclaration.
A l’issue de la transition (dans 2 à 4 ans…), il y aura obligatoirement des déclarations mais en cas de désaccord persistant sur la frontière irlandaise, le UK resterait dans l’Union douanière.
En parallèle, l’Europe se prononcera le 15 décembre sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le transit commun. Ceci ne représente en rien les conclusions définitives du Brexit.
En attendant, il faut donc continuer activement les préparatifs pour le Hard Brexit qui pourrait entrer en application, dès le 29 mars, à minuit (heure de Bruxelles). Il est encore indispensable de se préparer en douane mais aussi dans l’ensemble des autres services de nos entreprises : nouvelles règles transport, RH, IT, TVA….
Afin d’être prêt au moment voulu et jouissant de notre savoir-faire historique sur le secteur de la Manche, Derudder étudie toutes les procédures pour garantir les flux de vos marchandises entre l’Union Européenne et la Grande-Bretagne. Notre objectif : pérenniser la confiance que vous nous accordez depuis tant d’années.
Notre équipe est bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans ce processus inédit, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information
La Derudder Team
