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    <title>Actualités et Articles Derudder</title>
    <link>https://derudder.fr/news</link>
    <description>Actualités récentes et analyses de fond sur la douane, le transport international et la logistique.</description>
    <language>fr-FR</language>
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      <title>Droits de douane sur les produits américains : le nouveau régime déclaratif entré en vigueur le 1er juillet</title>
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      <pubDate>Sun, 12 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

Le règlement (UE) 2026/1455 est entré en vigueur le 1er juillet 2026, pour une application jusqu'au 31 décembre 2029. Il supprime les droits de douane sur la plupart des produits industriels américains listés à son annexe I, qui passent à un taux de 0 %, et ouvre des contingents tarifaires pour certains produits agricoles et produits de la mer originaires des États-Unis (annexes II et III), sur des périodes de douze mois glissantes à partir du 1er juillet.

Pour bénéficier de ce taux, l'importateur doit renseigner en déclaration le code préférence « 3xx », le code pays « US » et le code document U190, justifier l'origine américaine par tous moyens (documents de fabrication, origine des matières premières) et respecter la règle du transport direct. Les règles d'origine applicables restent les règles non préférentielles du code des douanes de l'Union (articles 59 à 63) et du règlement délégué (UE) 2015/2446 (articles 31 à 36) : aucun certificat d'origine délivré par l'exportateur américain n'est exigé. Une note aux opérateurs publiée le 1er juillet détaille ces modalités déclaratives.

Question : Faut-il un certificat d'origine délivré par l'exportateur américain ?

Réponse : Non. L'origine américaine doit être justifiée par l'importateur, par tous moyens, dans le cadre des règles d'origine non préférentielle du code des douanes de l'Union. Aucun certificat d'origine n'est exigé de l'exportateur.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Import de déchets plastiques dangereux : notification et consentement préalable exigés en douane depuis le 21 mai 2026</title>
      <link>https://derudder.fr/news/import-dechets-plastiques-dangereux-notification-consentement-20260708</link>
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      <pubDate>Tue, 07 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

Le règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets est largement applicable depuis le 21 mai 2026. Si votre activité d'importation porte sur des déchets plastiques classés dangereux (codes A3210/AC300) ou difficiles à recycler (code Y48), vous êtes désormais soumis à une procédure de notification et de consentement préalable, à traiter via le système dématérialisé français GISTRID, interconnecté au système européen DIWASS.

Les plastiques non dangereux circulant en intra-UE (code EU3011) sont exemptés de cette procédure de consentement mais restent soumis à une obligation d'information. Autre échéance à anticiper si vous gérez aussi des flux à l'export : à partir du 21 novembre 2026, l'export de déchets plastiques non dangereux (code B3011, y compris les plastiques propres recyclables) vers des pays non membres de l'OCDE sera interdit, pour une période d'essai courant jusqu'au 21 mai 2029 au minimum ; les exports vers des pays membres de l'OCDE restent autorisés mais sous surveillance de la Commission européenne, avec suspension possible en cas de hausse jugée problématique.

La digitalisation complète des dossiers dans GISTRID est prévue pour 2027. La douane oriente les entreprises vers la hotline PNTTD (lundi, mardi, jeudi, vendredi, 9h-12h) ou pnttd@developpement-durable.gouv.fr pour toute question sur ces démarches.

Question : Qu'est-ce que GISTRID ?

Réponse : GISTRID est le système dématérialisé français de gestion des notifications de transferts de déchets, interconnecté au système européen DIWASS, utilisé pour la procédure de consentement préalable prévue par le règlement UE 2024/1157.

Question : Tous les déchets plastiques importés sont-ils concernés ?

Réponse : Non. Les plastiques non dangereux circulant en intra-UE (code EU3011) sont exemptés de consentement préalable mais restent soumis à une obligation d'information. Seuls les déchets dangereux (A3210/AC300) et difficiles à recycler (Y48) sont soumis à notification et consentement préalable.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>MSC relève sa Fuel Energy Transition Charge (FEC) à partir du 1er août 2026</title>
      <link>https://derudder.fr/news/msc-releve-fuel-energy-transition-charge-20260707</link>
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      <pubDate>Mon, 06 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

MSC a annoncé une mise à jour de sa Fuel Energy Transition Charge (FEC), applicable à compter du 1er août 2026 sur la base de la date d'arrivée du navire. Cette charge s'appliquera à l'import sur les conteneurs Dry, Reefers et Special Equipment, à hauteur de 50 € par EVP sur l'ensemble des ports desservis, et de 60 € par EVP spécifiquement pour le port de Fos-sur-Mer. La FEC sera collectée en tant que charge locale, non manifestée. Les importateurs travaillant avec MSC doivent anticiper ce surcoût par conteneur dans leur budget de transport dès début août, en particulier sur les flux transitant par Fos-sur-Mer où le tarif est plus élevé.

Question : La FEC s'applique-t-elle à tous les types de conteneurs ?

Réponse : Oui, aux conteneurs Dry, Reefers et Special Equipment à l'import, sur l'ensemble des ports desservis par MSC, avec un tarif majoré pour Fos-sur-Mer.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>MSC relève ses tarifs FAK Asie du Sud vers l&apos;Europe dès le 15 juillet 2026</title>
      <link>https://derudder.fr/news/msc-releve-tarifs-fak-asie-sud-20260703</link>
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      <pubDate>Thu, 02 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

MSC a annoncé le 30 juin 2026 une révision de ses tarifs "Freight All Kinds" sur les liaisons Asie du Sud vers l'Europe, applicable à partir du 15 juillet 2026 et jusqu'à nouvel ordre. Depuis Colombo et Chattogram vers Anvers ou Valence, les nouveaux tarifs s'élèvent à 2 550 $ pour un conteneur 20 pieds et jusqu'à 2 850-3 350 $ pour un 40 pieds high cube. Depuis l'Inde et le Pakistan (Nhava Sheva, Port Qasim, Ennore, Kolkata), les tarifs vers Anvers grimpent entre 4 150 $ et 4 450 $ par conteneur, et jusqu'à 4 250-4 550 $ vers Valence selon le port de chargement. Ces montants couvrent le fret de base, la surcharge de contingence, la prime de risque piraterie et la surcharge zone de contrôle des émissions ; les autres surcharges restent facturées à part. Les importateurs approvisionnés depuis le sous-continent indien doivent anticiper cette hausse dans leurs coûts d'achat dès la mi-juillet.

Question : Ces nouveaux tarifs incluent-ils toutes les surcharges ?

Réponse : Non : seules la surcharge de contingence, la prime piraterie et la surcharge zone de contrôle des émissions sont incluses. Les autres surcharges restent facturées séparément.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>La France suspend sa taxe de 2 € sur les petits colis pour éviter le cumul avec le droit UE</title>
      <link>https://derudder.fr/news/la-france-suspend-sa-taxe-de-2-sur-les-petits-colis-pour-eviter-le-cumul-avec-le-droit-ue-20260702</link>
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      <pubDate>Wed, 01 Jul 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

Le gouvernement a annoncé le 30 juin 2026 (communiqué de presse n°850, ministère de l'Économie) la suspension, à compter du 1er juillet 2026, de la taxe française sur les petits colis (TPC) de 2 € par catégorie d'article, en vigueur depuis le 1er mars 2026 sur le fondement de la loi de finances n°2026-103. Objectif affiché : éviter un cumul de 5 € par article avec le nouveau droit de douane forfaitaire européen de 3 € entré en vigueur le même jour (règlement UE 2026/382). Le gouvernement invoque aussi le contournement massif du dispositif français, avec un report de volume de l'ordre de 90 % vers d'autres États membres depuis mars, pour des recettes réelles de 2,3 millions d'euros par mois contre 400 millions projetés sur l'année. La suspension est présentée comme transitoire, dans l'attente du dispositif européen complet de novembre 2026. Pour les importateurs, seul le droit forfaitaire européen de 3 € par article reste donc dû sur les envois de moins de 150 € depuis la France.

Question : La taxe française de 2 € sur les petits colis est-elle supprimée définitivement ?

Réponse : Non, elle est suspendue à titre transitoire ; son abrogation définitive doit intervenir en novembre 2026 avec la mise en place complète du dispositif européen.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Chaos dans le détroit d&apos;Ormuz : analyse du revirement de Washington</title>
      <link>https://derudder.fr/news/chaos-detr-mai-2026</link>
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      <pubDate>Tue, 05 May 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

La suspension du corridor d'escorte américain dans le détroit d'Ormuz accélère une crise qui combine risque sécuritaire, pression énergétique et perturbations en cascade à travers les chaînes d'approvisionnement mondiales.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Réforme du droit maritime chinois de 2026</title>
      <link>https://derudder.fr/news/reforme-dr-avril-2026</link>
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      <pubDate>Wed, 29 Apr 2026 22:00:00 GMT</pubDate>
      <category>Actualités</category>
      <description><![CDATA[Analyse

En vigueur à compter du 1er mai 2026, la révision du droit maritime chinois impose de nouveaux réflexes contractuels, documentaires et de résolution des litiges pour tous les opérateurs liés à un port chinois.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Iran : un cessez-le-feu avec un soulagement à court terme pour l&apos;industrie</title>
      <link>https://derudder.fr/articles/iran-cesse-avril-2026</link>
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      <pubDate>Tue, 07 Apr 2026 22:30:00 GMT</pubDate>
      <category>Articles</category>
      <description><![CDATA[Analyse

Le mardi 07 avril 2026 à 18h30, heure de Washington, un accord de cessez-le-feu de deux semaines a été annoncé. Entre soulagement et incertitude, quels effets positifs cette décision peut-elle avoir ?]]></description>
    </item>
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