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FAQ

 

Le système harmonisé (HS pour Harmonized System) est le système de codage normalisé des noms et des numéros utilisé dans le commerce international. Plus de 200 pays représentant environ 98 % du commerce mondial utilisent le HS comme base pour les tarifs douaniers et la compilation de données et de statistiques sur le commerce international. La conformité au HS se réfère au classement et à la déclaration appropriés obligatoires des marchandises entrant ou sortant de France. En tant qu’importateur ou exportateur, vous êtes responsable de la déclaration correcte de vos marchandises.

Qu’est-ce qu’un code Taric ?

 

TARIC, le tarif intégré de l’Union européenne, est une base de données multilingue qui intègre toutes les mesures relatives au tarif douanier de l’UE et à la législation commerciale et agricole. Un code TARIC est composé de 10 chiffres, les 6 premiers chiffres étant le code HS.

Consultation TARIC

Qu’est-ce qu’un EUR 1 ?

 

Également appelé « certificat de circulation », permet aux importateurs de certains pays d’importer des marchandises à un taux réduit ou nul de droits d’importation dans le cadre d’accords commerciaux entre l’UE et les pays bénéficiaires.

Qu’est-ce qu’un COI ?

 

Le certificat d’inspection (COI) pour les produits biologiques est un certificat utilisé pour améliorer la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers.

Conformément au règlement n°1235/2008 de la Commission européenne sur le régime d’importation de produits biologiques en provenance de pays tiers, tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection.

En France, ce certificat sera contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et par la DGCCRF pour les produits d’origine végétale aux points d’entrée désignés.

Qu’est-ce qu’un EORI ?

 

EORI « The Economic Operator Registration and Identification »

est un numéro unique nécessaire pour les formalités d’importation et d’exportation en dehors de l’Union européenne.

pour plus d’informations sur le numéro EORI, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori

Qui est concerné par l’attribution d’un numéro EORI ?

Les entreprises effectuant des opérations de dédouanement en France ou dans un autre pays de l’Union européenne doivent être enregistrées auprès de l’EORI lorsque :

  1. ils sont établis en France
  2. ils sont établis dans un autre État membre de l’Union européenne
  3. ils sont établis dans un pays hors de l’Union européenne .

Que dois-je savoir avant d’importer des marchandises ?

En tant qu’importateur commercial, vous devez disposer d’un numéro EORI valide pour vous permettre d’exporter et d’importer en dehors de l’UE, et si vos produits sont biologiques, vous devez également fournir un COI.

Les expéditions de produits sanitaires et phytosanitaires sont un peu strictes, les végétaux et produits végétaux sont soumis à l’obligation d’un contrôle phytosanitaire au point d’entrée communautaire (PEC) et à la présentation d’un DSCE-PP (document sanitaire commun – produit de plante). Ce contrôle donne lieu au paiement d’une taxe vétérinaire perçue par les douanes.

Ce que je dois savoir avant d’exporter des marchandises ?

Avant d’exporter des marchandises hors de France, vous devez obtenir un numéro EORI et éviter les produits suivants ou avoir l’autorisation de les exporter:

  1. antiquité de plus de 100 ans.
  2. véhicule au-delà d’un certain âge pour de nombreux pays.
  3. armes.
  4. dechets

Par exemple toute entreprise qui veulent transférer des déchets doit être soumise au règlement européen 1013/2006 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Importer ou exporter des déchets

Que recouvre la notion douanière d’introduction et d’expedition ?

Cette notion désigne les échanges intracommunautaires de marchandises (achats et ventes dans l’UE). Une seule formalité : la Déclaration d’Échange de Biens (DEB), au-delà d’un certain seuil.
Vous achetez hors taxes des matières premières, des produits ou du matériel pour votre entreprise dans les pays de l’UE et vendez hors taxes aux entreprises communautaires.

 Pourquoi le choix des incoterms est-il déterminant ?

Les conditions internationales de vente En matière de formalités douanières, l’incoterm :
1.traduit la répartition des responsabilités respectives entre le fournisseur et l’acheteur.
2.est un des éléments-clefs qui déterminent la valeur en douane à l’importation.

En quoi l’origine de la marchandise est-elle importante ?

Lorsque l’UE a conclu un accord de libre-échange avec un pays tiers, un produit respectant les règles d’origine de cet accord pourra éventuellement bénéficier, à l’importation, d’un droit de douane réduit ou nul sur présentation d’une preuve d’origine valable.

Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne